Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous nos Termes et Conditions pour Maria, qui s’appliqueront à tous les services faisant l’objet de transactions par le biais de Maria. Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant de les accepter. Vous pouvez à tout moment clôturer un compte de jeu ouvert sur Maria.

1. Introduction, définitions et stipulations générales.

1.1 « Le Règlement officiel de Maria » est l'ensemble des termes et conditions qui définissent et régissent la relation contractuelle, ainsi qu'elle est ici définie, et que les parties, ainsi qu'elles sont ici définies, s'engagent à suivre.

1.2 « Maria » est une marque détenue par Maria Services Limited avec le numéro d?enregistrement C-41481. Maria Services Limited est detenue entièrement par Maria Holding Ltd, une compagnie enregistrée le 21 Mai 2007, selon les lois maltaises; Numéro d'immatriculation C 41433; Siège enregistré et l?adresse commerciale 10 Wesgha Reggie Miller, Fgura PLA 17, Malta Tel +356 2133 3532; Fax +356 2133 3577; E-mail info@mariabingo.com); www.maria.com.

1.3 « Un Titulaire de Compte » est un particulier qui est lié contractuellement à Maria.

1.4 « Un Compte Maria » est un compte détenu par un Titulaire de Compte dans l'unique but d'effectuer des transactions en rapport avec les paris et autres jeux d'argent.

1.5 « Le Contrat » est l'accord contractuel passé entre Maria et un Titulaire de Compte, et régi par « Le Règlement officiel de Maria », c'est-à-dire « Les Conditions d'utilisation du service Maria ».

1.6 « La Licence» est la Lettre d’intention délivrée par L’autorité des jeux de hasard (LGA); La Lettre d’intention date de l’approbation du 25 Novembre 2008. Pour plus d’information sur le LGA, qui est l’autorité régulatrice établie par la loi maltaise responsable de la gouvernance des toutes les formes de jeux bases à Malte, rendez-vous a l’adresse www.lga.org.mt.

1.7 « Les Autorités » sont les autorités de Malta.

1.8 « La Loi Applicable » est la loi du Malta.

1.9 « Le Lieu d'Établissement du Contrat » est Malta.

1.10 « L'Impôt sur les Paris » est l'expression qui désigne l'impôt maltais sur les gains générés par les paris sportifs.

1.11 « Le Site » est le site Internet, accessible à l'adresse Internet www.maria.com, sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de Maria.

1.12 « Une Carte de Crédit » est un terme générique qui désigne les cartes de paiement, cartes de crédit ou toute carte possédant une fonctionnalité similaire.

1.13 « Un Fournisseur de Solutions de Paiement » est un intermédiaire qui joue le rôle d'agent de paiement.

1.14 « Une Institution Financière » désigne une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois applicables aux services financiers intérieurs.

1.15 La « Force Majeure » se réfère à toute circonstance ou situation qu’une personne ne peut raisonnablement pas contrôler, qui entraîne pour la partie concernée un retard ou le défaut d’exécution d’une obligation contractuelle ; elle inclut, aux termes du Règlement officiel de Maria, les catastrophes naturelles, les restrictions gouvernementales (y compris le rejet ou l’annulation de toute licence d’exploitation nécessaire dès lors que ce rejet ou cette annulation ne sont pas dus à une faute de la partie concernée), les guerres, les insurrections et/ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de la partie qui voit ses obligations contractuelles affectées.

2. Règles d'ouverture et d'utilisation d'un compte

2.1 Une personne ne peut pas participer à un jeu sauf à être inscrite comme joueur et à être titulaire d’un Compte Maria . Pour être inscrite en tant que joueur, cette personne devra faire une demande d’inscription, pour laquelle elle devra fournir les éléments suivants :

2.1.1 l’indication que le joueur a plus de 18 ans ;

2.1.2 l’identité du joueur ;

2.1.3 le lieu de résidence du joueur ;

2.1.4 l’adresse électronique valide du joueur.

2.1.5 Toute personne faisant une demande d’inscription garantit et déclare que les informations qu’elle a fournies dans son formulaire de demande sont exactes. Maria n’inscrira pas cette personne s’il s’avère qu’elle a fourni de fausses informations au moment de son inscription en qualité de joueur et, dans le cas où elle serait déjà inscrite, Maria annulera son inscription.

2.2 Toute personne qui sollicite l'ouverture d'un Compte Maria s'engage à prendre connaissance de et à accepter :

2.2.1 les définitions et les stipulations présentées dans l'article 1 et/ou dans ce qui suit ;

2.2.2 le Règlement officiel de Maria , tel qu'il est publié sur le Site, ainsi que toutes les éventuelles modifications apportées au Règlement officiel de Maria ;

2.2.3 que le Lieu d'Établissement du Contrat est le Malta ; et

2.2.4 que le Contrat est régi par :

2.2.4.1 le Règlement officiel de Maria , tel qu'il est publié en anglais ;

2.2.4.2 les dispositions réglementaires ou d’autres décisions prises le cas échéant par les autorités ;

2.2.4.3 la Loi Applicable sur le Lieu d'Établissement du Contrat.

2.3 Maria se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de

2.3.1 Refuser l'ouverture d'un Compte Maria et/ou de clôturer un Compte Maria existant, sans fournir de justifications.

2.3.2 Refuser d'accepter des versements, sans fournir de justifications.

2.3.3 Suspendre et/ou annuler la participation d’un Titulaire de compte dans des activités de promotions, des compétitions et d’autres services, lorsque Maria a de bonnes raisons de croire qu’un Compte Maria est utilisé à des pratiques illégales, frauduleuses ou malhonnêtes.

2.3.4 Demander la production de documents pour justifier de l'identité, de l'autorisation d'utiliser une Carte de Crédit spécifique et/ou d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de régler toute demande de versement et/ou de retrait.

2.3.5 Transférer et/ou céder, sans notification préalable, les données afférentes à un Titulaire de Compte, à toute autre entité légale, dans quelques pays que ce soit, gérée et contrôlée par le groupe Maria, en prenant l'engagement que Maria gère et transfère les données en question dans le respect des lois en vigueur et en conformité avec les règles légales de protections des données personnelles et/ou toutes dispositions similaires.

2.3.6 Transférer et/ou céder, sans notification préalable, les droits et les obligations afférents à un Titulaire de Compte, à toute autre entité légale, dans quelques pays que ce soit, gérée et contrôlée par le groupe Maria, en prenant l'engagement que Maria honorent ces obligations.

2.3.7 Détenir et gérer les fonds de Titulaires de Compte en conformité avec les règles admises pour la gestion de tels fonds ; cette activité pourra entraîner qu'une Institution Financière et/ou un Fournisseur de Solutions de Paiement se voi(en)t confier la responsabilité de détenir des fonds au nom et/ou pour le bénéfice des Titulaires de Compte ;

2.3.8 Confisquer des fonds disponibles sur un Compte Maria et/ou refuser de satisfaire à une demande de retrait, au cas où, directement ou indirectement, le Règlement officiel de Maria aurait enfreint et/ou si des actes criminels et/ou prohibés auraient été commis en relation avec un pari et/ou un Compte Maria, à condition que les événements en question soient en rapport avec le Compte Maria et/ou la demande en question.

2.4 Toute personne qui souhaite devenir Titulaire de Compte certifie ne pas avoir moins de 18 ans. Une personne mineure ne peut pas s’inscrire comme joueur ni être titulaire d’un Compte Maria. Maria se réserve le droit d’exiger une preuve de l’âge du joueur et effectue des contrôles sur les informations fournies. Les comptes peuvent être suspendus jusqu’à ce qu’un justificatif satisfaisant soit apporté.

2.5 Tout Titulaire de Compte certifie, qu'à tout moment :

2.5.1 son pays de résidence n'est ni Malte, Estonia, ni Hong Kong, ni les Pays-Bas, ni le Royaume-Uni, ni les États-Unis d'Amérique ni France;

2.5.2 il dispose de tous ses droits juridiques ;

2.5.3 il n'agit pas pour le compte d'un tiers ;

2.5.4 il n'est pas répertorié dans la catégorie des joueurs compulsifs ;

2.5.5 l'argent qu'il dépose sur son Compte ne provient pas d'activités criminelles et/ou d'autres activités illégales ;

2.5.6 il détient le droit d'utiliser la Carte de Crédit au moyen de laquelle il dépose de l'argent sur son compte et/ou détient le droit d'utiliser la Carte de Crédit pour des paris et des jeux dans la juridiction où il habite ;

2.5.7 il ne se livre pas à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte Maria, et/ou

2.5.8 il ne détient pas un compte actif auprès de toute autre entité juridique faisant partie du groupe Maria, c'est-à-dire toute entité étant directement ou indirectement contrôlée par le Groupe Maria.

2.6 Maria s'engage à tout moment et déclare :

2.6.1 gérer les fonds appartenant aux Titulaires de Compte d'une manière appropriée et en toute sécurité ; et/ou

2.6.2 absorber le coût et à payer l'Impôt sur les Paris sur le Lieu d'Établissement du Contrat ;

2.6.3 gérer les données personnelles du Titulaire de Compte dans le respect des lois en vigueur et en conformité avec les règles légales de protection des données personnelles et/ou toutes dispositions similaires ;

2.6.4 ne pas offrir la possibilité aux clients de procéder à des transferts de fonds entre comptes clients.

2.7 Tout Compte Maria est ouvert, tenu et réglé dans une devise convenue par Maria et un Titulaire de Compte. Tous les montants relatifs aux paris et aux gains seront indiqués avec le symbole de la devise ainsi convenue. Maria effectue toutes les opérations de tenue de compte nécessitant un recours aux taux de change en se référant aux institutions financières agréés et à leurs taux de change en vigueur au moment des opérations effectuées. De légères différences peuvent apparaître entre les montants convenus et les montants enregistrés en raison de variations entre les différents taux de change.

2.8 Un Compte Maria de donne pas droit à des intérêts.

2.9 Un Titulaire de Compte ne peut détenir qu'un unique Compte Maria à la fois. Dans le cas où cette règle serait enfreinte, Maria se réserve le droit de bloquer et/ou de supprimer les comptes Maria superflus détenus par le Titulaire de Compte contrevenant à la présente clause. Maria se réserve également le droit de réaffecter à un seul Compte Maria l’ensemble des fonds répartis sur les différents comptes Maria superflus et de supprimer les comptes superflus restants. Aucun bonus accordé aux comptes superflus ne sera réaffecté.

2.10 Toute réclamation portant sur une transaction afférente à un Compte Maria devra être portée à la connaissance de Maria dans les six mois suivant la date à laquelle la transaction, le paiement et/ou le règlement a été effectué ou aurait dû l'être. Si ce délai n'est pas respecté, Maria se réserve le droit de ne pas tenir compte de la réclamation formulée.

2.11 Tout litige portant sur une transaction effectuée en rapport avec un Compte Maria et qui ne peut être réglé par le Règlement officiel de Maria , qui inclue le droit de Maria de tenter, à tout moment et comme bon lui semble, de résoudre ce genre de litiges conformément aux principes d'équité, sera arbitré en conformité avec la Loi Applicable sur le Lieu d'Établissement du Contrat.

2.12 En cas de litige, il est conseillé au Titulaire du Compte de déposer une plainte auprès du service client de Maria. Les parties devront faire leur possible pour trouver un arrangement amiable dans un délai raisonnable. Le plaignant peut également déposer une réclamation auprès du LGA à l’adresse complaints@lga.org.mt.

2.13 Au cas où un litige surviendrait entre Maria et le Titulaire du compte, Maria mettrait à la disposition du membre concerné un relevé détaillé des transactions. Une information de ce type sera également portée à la connaissance d’une tierce partie légitime (telle qu’un juge ou un tribunal) si Maria le souhaite ou en convient.

2.14 Maria fera immédiatement une enquête sur toute réclamation déposée auprès d’elle ou auprès du LGA par un joueur inscrit concernant :

2.14.1 (a) le fonctionnement d’un jeu exploité par Maria ;

2.14.2 (b) le comportement d’un agent de Maria dans des opérations liées à un jeu exploité par Maria.

2.15 Maria informera le plaignant, ou le LGA lorsque la réclamation est adressée à Maria par le LGA, des résultats de l’enquête, dans les vingt-et-un jours (21) jours suivant la date à laquelle la réclamation a été déposée auprès de Maria.

2.16 La réclamation doit comporter des informations claires et sans équivoque concernant l’identité du plaignant et devra préciser tous les détails utiles ayant donné lieu à la réclamation.

3. Règles relatives aux versements et aux paiements

3.1 Les versements sur un Compte Maria et les retraits d'un Compte Maria doivent toujours être effectués par l'intermédiaire d'une Institution Financière ou d’un Fournisseur de Solutions de Paiement. Les procédures, les termes et les conditions peuvent varier dans le temps et d'un pays à l'autre ainsi que d'une Institution Financière à une autre. Sur le Site, vous trouverez des informations à jour afférentes à ces opérations sous les rubriques " Versement par carte ", " Versement bancaire " et " Retrait ".

3.2 Maria conservera les fonds d’un Titulaire de Compte séparément de ses propres fonds, sur un compte client ouvert auprès d’une Institution Financière.

3.3 Maria ne fera pas de paiement excédant deux mille trois cents euros/€ (ou le montant équivalent exprimé dans la devise de l’opération) depuis le Compte Maria d’un Titulaire de Compte quelconque sans avoir dûment vérifié l’identité, l’âge et le lieu de résidence du Titulaire de Compte.

3.4 Maria se réserve le droit de désigner un Fournisseur de Solutions de Paiement pour agir, recevoir des versements, gérer des fonds et/ou payer des retraits au nom de Maria.

3.5 Maria n'accepte aucun versement en espèces, qu'il soit envoyé ou remis en main propre, directement à Maria ou à un Fournisseur de Solutions de Paiement.

3.6 Maria créditera le compte Maria de tous les versements reçus par Maria de la part du Titulaire de Compte ou en son nom, ou que Maria détient pour le Titulaire de Compte.

3.7 Un Titulaire de Compte n’est autorisé à effectuer des versements que par une Carte Bancaire établie à son nom.

3.8 Maria n’acceptera aucun pari effectué par un Titulaire de Compte sauf si un Compte Maria a été établi au nom du Titulaire de Compte et que le Compte Maria est suffisamment provisionné pour couvrir le montant du pari, ou bien que les fonds nécessaires pour couvrir le pari sont apportés d’une manière autorisée.

3.9 Maria ne fera aucune négociation avec le montant créditeur d’un Titulaire de Compte, excepté :

3.9.1 pour débiter le Compte Maria d’un pari fait par le Titulaire de Compte ou d’un montant pour lequel le Titulaire de Compte indique vouloir faire un pari au cours d’une partie qu’il est en train de jouer ou qu’il s’apprête à jouer ;

3.9.2 pour verser des fonds du solde créditeur du compte au Titulaire de Compte, à la demande de ce dernier, en vertu de la règle 37 du règlement « Remote Gaming Regulations » ;

3.9.3 pour payer des frais bancaires raisonnables concernant les versements reçus et les retraits effectués ; ou d’une autre manière autorisée par le règlement « Remote Gaming Regulations ».

3.10 Tout retrait d’un Compte Maria donne lieu à des paiements adressés au Titulaire de Compte ou virés sur un compte bancaire détenu au nom du Titulaire de Compte, sur les indications de ce dernier.

3.11 Maria se réserve le droit de facturer les retraits au titre de frais administratifs, comme indiqué sur le site.

3.12 Si aucune transaction n’a été enregistrée sur un Compte Maria pendant une période de trente (30) mois, Maria versera le solde de ce compte au Titulaire de Compte, ou si le Titulaire de Compte n’a pas pu être localisé de manière satisfaisante à l’instance intitulée « Remote Gaming Authority ». Aucune réclamation ne sera déposée à l’encontre de Maria si cette dernière verse le solde d’un Compte Maria à la « Remote Gaming Authority ».

3.13 Au cas où les paris d'argent sur Internet seraient illégaux dans le pays de résidence et/ou du domicile du Titulaire de Compte, celui-ci n'est pas autorisé à utiliser sa Carte de Crédit dans le dessein d'engager des paris d'argent.

4. Règles de sécurité

4.1 Maria observe la plus stricte confidentialité lors de tous ses contacts avec un Titulaire de Compte. Les données seront uniquement divulguées en cas de nécessité par le gouvernement, un juge ou toute autre autorité publique, et/ou dans le cas où le Titulaire de Compte aurait enfreint le Règlement officiel de Maria, les données pourront être divulguées à une tierce partie à des fins d’enquête.

4.2 Le Titulaire de Compte se voit attribuer un numéro de compte confidentiel et il choisit par ailleurs lui-même son nom d'utilisateur et mot de passe. Il relève de la responsabilité du Titulaire de Compte de ne pas divulguer ces informations confidentielles et privées. Si le Titulaire de Compte vient à soupçonner que ces informations sont tombées entre les mains d'un tiers, il doit immédiatement prendre contact avec le Service Clientèle de Maria qui lui donnera un nouveau mot de passe.

4.3 Toutes les communications téléphoniques entre le Titulaire de Compte et les agents du Service Clientèle de Maria sont enregistrées.

4.4 Maria garde une copie de toutes les communications électroniques qui passent par le réseau Internet.

4.5 Les versements par Cartes de Crédit peuvent, de temps à autres, être partiellement et/ou totalement refusés en raison de certaines mesures de sécurité élaborées en concertation avec un Fournisseur de Solutions de Paiement et/ou une Institution Financière. De telles mesures de sécurité peuvent restreindre l'utilisation de Cartes de Crédit, cependant possédées de façon légitime, mais dont l'utilisation, à certains moments, est rendue impossible. Le personnel de Maria n'a aucun droit de regard sur ces mesures de sécurité et n'a aucun moyen de connaître les raisons qui justifient le refus éventuel d'un versement.

4.6 Maria se réserve le droit de demander au Titulaire de Compte de produire des documents pour justifier de son identité et/ou de son autorisation d'utiliser une Carte de Crédit spécifique et/ou de prouver la véracité d'autres informations fournies par le Titulaire de Compte, avant de satisfaire à une demande de versement et/ou de retrait ; cette procédure pourra entraîner de légers délais. Il arrive que des rejets de débit soient reçus ; ils sont alors traités conformément à la procédure de la société.

4.7 Le fait d’utiliser ou d’abuser d’un bug survenant dans un logiciel de jeux quelconque fourni sur la plateforme de Maria est illégal. Le joueur qui détecte un bug dans un logiciel de jeux doit en informer Maria dès la découverte du bug en question en prenant contact sur le site à l’adresse info@mariabingo.com. Maria prendra toutes les mesures nécessaires dans le cas où un joueur utiliserait ou abuserait d’un bug, par exemple en bloquant le compte du joueur, en gelant les fonds et éventuellement en le poursuivant en justice.

4.8 Un seul bonus peut être utilisé par foyer et/ou adresse IP. En cas d’abus de bonus, ledit bonus sera confisqué et tous les fonds en dépôt sur le compte seront gelés.

5. Divers

5.1 Dans le Règlement Officiel de Maria, toute occurrence du singulier s'accompagne implicitement de la validité de la phrase au pluriel et vice versa, de même que toute occurrence des articles définis (le, la, les, l') s'accompagne implicitement de la validité de la phrase réécrite avec l'article indéfini correspondant et vice versa.

6. Déni de responsabilité

6.1 Le Règlement Officiel de Maria, tel qu'il est publié de temps à autres dans sa version anglaise, régit ce Contrat. Les traductions dans les autres langues sont faites de bonne foi et ne constituent qu'un service. Cependant, en cas d'ambiguïté entre la version anglaise et sa traduction dans une autre langue, la version anglaise a toujours la priorité.

6.2 Les Titulaires de Compte sont invités à se plier à la législation en vigueur sur leur lieu de domicile et/ou de résidence.

6.2.1 Maria n'a pas vocation à donner des conseils fiscaux ou juridiques aux Titulaires de Compte.

6.2.2 Les Titulaires de Compte qui souhaitent bénéficier de conseils fiscaux et juridiques sont invités à s'adresser aux autorités et/ou aux conseillers compétents dans la juridiction de leur domicile et/ou de résidence.

6.3 Maria ne reconnaît ni n'accepte aucune responsabilité, d'aucune sorte, pour tout préjudice subi par un Titulaire de Compte et/ou un tiers et causé directement et/ou indirectement par tout(es) :

6.3.1 erreur, faute typographique, contresens, erreur de compréhension orale et écrite, erreur de traduction, faute d'orthographe, erreur de transaction, problème technique, erreur d'enregistrement, erreur manifeste, cas de force majeure et/ou toute autre erreur apparentée ;

6.3.2 infraction au Règlement officiel de Maria ;

6.3.3 activité criminelle ;

6.3.4 conseil dispensé par Maria ;

6.3.5 risque et perte financiers, comprenant notamment des différences dans les taux de change ; et/ou

6.3.6 actions et recours en justice. Le service de notification par SMS est un pure service pour le détenteur du compte. Maria ne reconnaît et n'accepte aucune responsabilité quelle qu'elle soit dans le cas d'une erreur dans le contenu du SMS ou dans la réception du SMS.

6.4 Maria se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion, de régler tout litige dans le respect des principes d'équité.

6.5 Maria prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le système informatique approuvé de Maria permet à tout joueur dont la participation à un jeu a été interrompue, après avoir engagé un pari, par suite d’une panne intervenue sur le système de télécommunications ou sur son propre système informatique, l’empêchant ainsi de continuer à jouer, de reprendre sa participation au jeu, dès la restauration du système, et ce à l’endroit même où il en était juste avant l’interruption. Si l’ordinateur de Maria ne permet pas à un joueur quelconque se trouvant dans cette situation de poursuivre, après restauration du système, un jeu interrompu suite à une panne intervenue sur le système de télécommunications ou sur son propre système informatique, Maria devra :

6.5.1 s’assurer que le jeu est terminé ;

6.5.2 restituer au joueur le montant du pari en créditant le compte Maria du joueur en question. Si un jeu a commencé mais échoue en raison d’une panne sur son système d’exploitation informatique, Maria devra :

6.5.3 restituer au joueur le montant parié au cours du jeu en créditant le compte Maria du joueur en question ou bien, si le compte n’existe plus, en le payant au joueur d’une manière autorisée ; et si le joueur disposait d’un crédit majoré au moment où l’échec s’est produit dans le jeu, créditer le compte du joueur de la valeur du crédit ou bien, si le compte n’existe plus, le verser au joueur d’une manière autorisée ;

6.5.4 éviter d’exécuter un autre jeu lorsque, selon toute probabilité, il sera affecté par la même panne.

6.6 Dans l'éventualité où Maria serait reconnu responsable de quelque façon que ce soit, devant un tribunal et/ou une autorité similaire ayant juridiction sur Maria, la responsabilité de Maria se limitera au minorant de la Mise et du Gain Net. Éventuellement, si le cas concerné l'exige et le permet, cette responsabilité se limitera au minorant des montants crédités ou débités sur le Compte Maria.

6.7 Toute participation aux jeux implique d’avoir pris connaissance et accepté les limites de l’Internet, notamment sur :

6.7.1 la capacité technique, le temps de réponse à une consultation, une interrogation ou un transfert d’informations, les risques d’interruption et, d’une manière générale, les risques inhérents de panne survenant lors d’une connexion et d’une transmission ;

6.7.2 l’absence de protection des données ;

6.7.3 les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le Net. En conséquence de quoi, sans préjudice de ce qui est stipulé à la clause 17.6 ci-dessus, Maria ne sera pas tenu responsable de (liste non limitative) :

6.7.4 la transmission et/ou la réception de toute donnée et/ou information sur le Net ;

6.7.5 tout dysfonctionnement sur le réseau empêchant le bon déroulement d’un jeu, quel qu’il soit ;

6.7.6 une panne survenant sur un matériel de réception quelconque ou sur un circuit de communication ;

6.7.7 la perte de données quelconques ;

6.7.8 tout dommage causé par un virus, un bug informatique, une panne technique ;

6.7.9 tout dommage cause au matériel du joueur ;

6.7.10 toute panne empêchant ou limitant la possibilité de participer à un jeu, ou une panne ayant endommagé le système du joueur. Le joueur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données et/ou le logiciel stockés sur son ordinateur contre tous les types d’effacement involontaire. La connexion au Site et la participation des joueurs à un jeu quel qu’il soit relèvent de la responsabilité des joueurs.

7. Contributions

7.1 En partageant une quelconque contribution (y compris du texte, des photographies, un enregistrement vidéo ou audio) avec Maria, les contributeurs conviennent d’accorder à Maria, gratuitement, la permission d’utiliser le matériel de la manière qui lui convient (ce qui inclut de le traduire et de l’adapter pour des raisons de fonctionnement et de contenu rédactionnel) dans n’importe laquelle des unités du réseau Parabol Games et ses partenaires.

7.2 Les droits d’auteur sur les contributions resteront attachés au contributeur et cette autorisation n’est pas exclusive, de sorte que le contributeur peut continuer à utiliser le matériel de quelque manière que ce soit, y compris en autorisant d’autres personnes à en faire usage.

7.3 Le contributeur confirme que la contribution est son œuvre originale, qu’elle n’est pas diffamatoire et n’enfreint aucune législation européenne, qu’il a le droit de donner à Maria l’autorisation de l’utiliser aux fins spécifiées plus haut et qu’il a obtenu le consentement de toute personne identifiable dans la contribution ou le consentement de ses parents ou de son tuteur s’il a moins de 16 ans. Nous affichons habituellement le nom du contributeur avec la contribution, sauf demande contraire.

7.4 Afin de participer à la communauté de Maria et d’y contribuer, il pourra vous être demandé de vous inscrire sur Maria. Toutes les informations à caractère personnel fournies à Maria dans le cadre de ce processus d’inscription et/ou toute interaction avec Maria seront collectées, stockées et utilisées conformément aux Règles de confidentialité de Maria.

7.5 Concernant les contributions : les contributions doivent être courtoises et de bon goût.

7.5.1 Aucun comportement indiscipliné, choquant ou insultant ne sera toléré : les contributions doivent être constructives et polies et ne doivent pas être faites par mesquinerie ou avec l’intention de semer la discorde.

7.5.2 Aucun contenu illégal ou répréhensible ne sera toléré : tout élément illicite, malveillant, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, obscène, ordurier, de nature sexuelle, comportant des insultes à caractère racial ou répréhensible d’une autre manière est inacceptable.

7.5.3 Aucun contenu à caractère non sollicité ou hors sujet ne sera toléré : nous n’autorisons pas les contributions identiques ou très similaires soumises plusieurs fois. Veuillez ne pas soumettre votre contribution à plus d’une discussion, ni apporter de contenu hors sujet dans des rubriques abordant des sujets très spécifiques.

7.5.4 Aucune publicité ou promotion ne sera tolérée.

7.5.5 Aucun nom d’utilisateur inapproprié (vulgaire, offensant, etc.) ne sera toléré. Maria se réserve le droit discrétionnaire d’exclure le contributeur du site communautaire en cas de violation par ce dernier des règles susmentionnées.

8. Règles de Confidentialité (et Cookies)

8.1 Maria adhère a la Directive Européenne de la Protection des données personnelles, et aux autres règlements y référant, aux notifications légales et/ou similaires au Contrat relevant de la Data Protection Directive (EC Directive 95/46/EC) et de la Electronic Communications Privacy Directive (EC Directiv/2002/58/EC). Par ailleurs, Maria profite actuellement de son expérience acquise dans le domaine de la communication par e-mail auprès des détenteurs de comptes.

8.2 Les mentions ci-dessous garantissent à tout détenteur de compte qu'à tout moment, leurs données personnelles :

8.2.1 sont utilisées dans le respect des droits du détenteur de compte concerné ;

8.2.2 sont exploitées de manière juste et légale ;

8.2.3 sont collectées dans un but spécifique, en accord avec la loi ;

8.2.4 sont en adéquation et dans le strict respect de ce pour quoi elles ont été relevées ;

8.2.5 sont exactes et mises à jour ;

8.2.6 sont conservées en toute sécurité ;

8.2.7 sont conservées uniquement durant la période nécessaire de leur utilisation ;

8.2.8 ne sont pas transférées à des juridictions n'adhérent pas aux directives stipulées précédemment, et

8.2.9 sont exploitées dans une optique de marketing sur la base du principe de possibilité d’opposition.

8.3 Maria ne divulguera vos informations que sur injonction émanant du Gouvernement et/ou sous couvert d'une loi en vigueur. En vue de détecter des fraudes et de procéder à des contrôles, vous convenez que Maria a le droit de transmettre vos données personnelles à des tierces parties, y compris au service anti-virus du fournisseur d’accès et d’autres partenaires. Par ailleurs, Maria se réserve le droit de divulguer toute information personnelle aux autorités compétentes si Maria a des raisons plausibles de suspecter des irrégularités impliquant un compte Maria.

8.4 Management des Relations Clientèle (« CRM »)

8.5 Maria se réserve le droit d'exploiter des données personnelles pour des raisons relevant du CRM. Toutefois, seuls les titulaires de compte ayant approuvé et accepté cette option recevront des propositions marketing).

8.6 Tout titulaire de compte possède le droit de demander accès à ses données personnelles et/ou possède le droit de rectifier et/ou effacer toute information fausse et/ou obsolète. Les requêtes concernant la protection des données personnelles peuvent être adressées à info@mariabingo.com.

8.7 Cookies, balises et autres identifiants.

8.7.1 Le fonctionnement du site Maria implique l'utilisation de cookies pour les raisons suivantes :

8.7.2 identifier le langage favori du titulaire du compte, pour sélection automatique lorsque le titulaire du compte retourne sur Maria,

8.7.3 s'assurer que les paris placés par le titulaire du compte sont associés avec son coupon de pari et son compte,

8.7.4 s'assurer que le titulaire du compte reçoit tous les bonus auxquels il est éligible,

8.7.5 analyser la fréquentation du site pour nous permettre de prendre les mesures nécessaires quant à sa maintenance. Notez qu'il est impossible de faire fonctionner le site Maria sans cookies. Pour toute information supplémentaire sur l'emploi des cookies par Maria, contactez-nous par mail info@mariabingo.com.

9. JEU RESPONSABLE

9.1 Un Titulaire de Compte peut se fixer une limite du montant qu’il est autorisé à parier au cours d’une période définie. Si nous estimons que vos mises vont vous causer des problèmes d’ordre financier ou personnel, nous nous réservons le droit de fermer votre compte.

9.2 Nous nous permettons de vous rappeler que les jeux, y compris les jeux d’argent, peuvent entraîner une dépendance. Si vous estimez avoir besoin d’aide pour surmonter ce type de dépendance, vous pouvez suivre ce link

10. Bingo

10.1 Dispositions générales

10.1.1 Maria BINGO est un service de bingo en ligne utilisant le logiciel Bingo concédé en licence par Aberrant Software Inc.

10.1.2 Aberrant software Inc. autorise Maria à représenter, promouvoir et commercialiser les services du BINGO.

10.1.3 Aberrant software Inc. autorise Maria à recevoir, détenir et payer des fonds eu égard à un titulaire de compte à des fins de transactions et de paiements en rapport avec le BINGO.

10.1.4 Maria n’accepte ni ne reconnaît aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, au titre des transactions réalisées en faveur ou en provenance du BINGO, ou avec celui-ci, à l’exception des fonds reçus, détenus et/ou versés sur et/ou payés depuis un compte Maria conjointement à un accord passé avec le BINGO. Les présentes règles du jeu font partie intégrante du Règlement Officiel de Maria.

10.2 Définitions

10.2.1 Les jeux Bingo se jouent tous en partie unique et en plusieurs parties entre les clients du bingo. L’appellation « Bingo » ou « jeux Bingo » désigne les jeux de bingo auxquels on joue sur Internet, proposés et exploités par Maria, incluant, sans s’y limiter, des fonctions supplémentaires telles que le forum de discussion. Le « Bingo » ne recouvre aucun des jeux proposés en annexe au jeu Bingo. Ces jeux seront exclusivement régis par le règlement officiel de Maria et par les règles de jeux que l’on peut trouver sur le site.

10.2.2 Les « jeux annexes » sont tous les autres jeux proches du bingo, tels que le vidéopoker, la roulette, le blackjack, les machines à sous et les paris Bingo.

10.2.3 Une « application client » signifie une application de navigateur web ouverte par le titulaire du compte Maria afin de jouer au Bingo.

10.2.4 Le terme « logiciel » signifie tout logiciel utilisé par Maria pour proposer et exploiter le Bingo et faire fonctionner l’application client. Toute référence à la « société » dans le présent règlement du Bingo sera comprise comme une référence à Maria. Un « prix » signifie les montants, bonus ou récompenses qui peuvent être gagnés par le titulaire du compte Maria en jouant au Bingo.

10.3 Critères d’admission

10.3.1 Seul le titulaire d’un compte Maria pourra jouer aux jeux Bingo moyennant paiement.

10.3.2 La participation aux jeux Bingo et l’activité des jeux Bingo sont exclusivement réservées aux titulaires de comptes qui ont au moins atteint : (i) l’âge légal de la majorité dans la juridiction dont ils relèvent ou (ii) 18 ans. En accédant au Bingo, le titulaire du compte reconnaît qu’il réside dans une juridiction dans laquelle une telle activité est légale. La participation aux activités et aux jeux Bingo est frappée de nullité dans les lieux où ils sont interdits par la loi. Toutefois, ce caractère de nullité n’affecte pas les mises ou les paiements effectués à la société et réalisés au profit de cette dernière.

10.3.3 Les employés de la société, de ses licenciés, distributeurs, revendeurs, filiales ou d’autres agences, de ses détaillants et chacun des membres de leurs familles proches ne sont pas autorisés à participer aux jeux Bingo.

10.4 Autres conditions

10.4.1 En lançant ou relançant l’application client, et en jouant ou rejouant au Bingo, le titulaire du compte Maria déclare, garantit et certifie que, en matière de logiciel ou d’application client, il est impossible de parvenir à l’absence totale d’erreur ou de lacune. Si le titulaire du compte Maria devait se rendre compte que le logiciel ou l’application client comporte de telles erreurs ou lacunes, il devra (i) s’abstenir d’en tirer un avantage quelconque ; (ii) garder de telles erreurs ou lacunes confidentielles et, en aucun cas, n’en tenir une tierce partie informée ; (iii) de plus, lorsqu’il s’est rendu compte d’une telle erreur ou lacune, le titulaire du compte Maria devra sans délai le faire savoir par écrit à la société. Si le titulaire du compte Maria devait manquer à respecter l’un quelconque des engagements stipulés dans la présente clause, la société ou toute personne désignée par cette dernière serait en droit de réclamer le dédommagement complet pour tous les coûts, y compris les frais de correction du logiciel ou de l’application client se rapportant à l’erreur ou à la lacune en question et liés à l’omission du titulaire du compte Maria ou du joueur à en avertir la société. Outre tout autre recours qu’elle peut exercer en vertu de la loi ou de l’équité, la société se réserve le droit, dans l’hypothèse où le titulaire du compte Maria ne s’est pas conformé à ce qui est stipulé plus haut, de bloquer le compte Maria du titulaire du compte en question et/ou de prélever des fonds sur ledit compte Maria afin de couvrir une partie de tous les dommages subis par la société ou qu’elle risque de subir, et ce sans avis préalable.

10.4.2 Le titulaire du compte Maria n’est pas astreint à participer aux jeux Bingo, et une telle participation, si elle est choisie par le titulaire du compte, est faite de sa propre volonté, à sa propre discrétion et à ses propres risques. Les matériels de jeux Bingo (qu’ils soient obtenus par voie électronique ou par d’autres moyens) sont automatiquement frappés de nullité s’ils sont contrefaits, tronqués, imités, modifiés ou falsifiés de quelque manière que cela soit, s’ils sont illisibles, reproduits par voie mécanique ou électronique ou obtenus en dehors des canaux légitimes autorisés ou s’ils contiennent des erreurs d’impression ou de production ou des erreurs typographiques, mécaniques, électroniques ou autres. Tout matériel, quel qu’il soit, faisant l’objet d’une réclamation sur un prix deviendra la propriété de la société et ne sera pas restitué. La société n’est pas tenue responsable pour les demandes, les réclamations de prix ou les adhésions égarées, en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, tronquées, mal acheminées ou envoyées par courrier non dûment affranchi. Sa responsabilité pour les matériels de jeu comportant une erreur quelconque se limite à leur remplacement. Les taxes éventuellement applicables à un prix quelconque relèvent de la seule responsabilité du titulaire du compte Maria. Ce dernier consent à utiliser son nom à des fins publicitaires et promotionnelles, sans compensation complémentaire, sauf dans les cas où la loi l’interdit. Le titulaire du compte Maria, en acceptant le prix, reconnaît se conformer à l’ensemble des règles ci-incluses. La société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant au droit légal pour le titulaire du compte Maria à participer aux jeux Bingo, et aucun employé de la société, de ses licenciés, distributeurs, revendeurs, sociétés apparentées, filiales, agences de publicité, de promotion et autre, partenaires médias, agents ou détaillants n’a compétence pour faire de telles déclarations ou donner de telles garanties.

10.4.3 La société ne sera pas astreinte à conserver les noms d’utilisateur ou les mots de passe. Si le titulaire du compte égare, oublie ou perd ce mot de passe, ou bien s’il le communique à une autre personne ou le partage avec quelqu’un d’autre, la société ne sera pas responsable et ne sera pas tenue de satisfaire les réclamations concernant ce compte.

10.5 Le titulaire du compte Maria déclare être d’accord avec le règlement officiel de Maria et le règlement Bingo et devenir partie à ceux-ci. En accédant au site, en ouvrant un compte Maria, en jouant aux jeux Bingo ou en acceptant un prix quelconque, le titulaire du compte Maria déclare, garantit et certifie tout ce qui suit :

10.5.1 Le titulaire du compte Maria comprend pleinement, accepte, devient partie et se conformera à l’intégralité du règlement officiel Maria et du règlement Bingo qui sont contenus dans les présentes ainsi qu’aux règlements, règles, règlementations et conditions tels que modifiés le cas échéant.

10.5.2 Le titulaire du compte Maria a atteint l’âge de la majorité légale, c'est-à-dire qu’il est « adulte » au sens de la définition légale du terme donnée dans la juridiction dont il relève et qu’il a au moins 18 ans.

10.5.3 Le titulaire du compte Maria n’autorisera aucune autre personne ou tierce partie, y compris, sans s’y limiter, toute personne mineure, à utiliser ou réutiliser son compte Maria, à accéder à et/ou utiliser des matériels ou des informations quelconques provenant du site, à accepter un prix quelconque ou à participer aux jeux Bingo.

10.5.4 Le titulaire du compte Maria a le droit légal intégral, complet et sans restriction de participer au jeu, et sa participation aux jeux Bingo n’est pas prohibée dans la juridiction dont il relève.

10.5.5 Le titulaire du compte Maria ne considère pas les jeux Bingo ou le site comme étant choquant, contestable, déloyal ou indécent.

10.5.6 Le titulaire du compte Maria dégagera la responsabilité de la société, de ses employés, des membres de son comité directeur, de ses administrateurs, de ses licenciés, de ses distributeurs, de ses revendeurs, de ses sociétés apparentées, de ses filiales, de ses agences de publicité, de promotion et autre, de ses partenaires médias, de ses agents et de ses détaillants et il les indemnisera intégralement de tous les frais et dépens, engagements et dommages et intérêts quels qu’ils soient (y compris pour les préjudices consécutifs et indirects tels que la perte de réputation, le manque à gagner, les frais d’avocats, etc.), qui pourraient survenir du fait du titulaire du compte Maria ou du joueur en cas : (i) d’accès, d’utilisation ou de réutilisation du site, (ii) d’utilisation de matériels quelconques sur le site, (iii) d’accès, d’utilisation ou de réutilisation de l’application client, (iv) de participation au jeu Bingo ou au forum de discussion, ou (v) d’acceptation d’un prix quelconque.

10.6 Responsabilité

10.6.1 En aucun cas, y compris notamment en cas de négligence, la société, son fournisseur de logiciel et d’application client, ses filiales ou ses sociétés apparentées ne seront tenues responsables d’un quelconque dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les jeux Bingo, l’application client et/ou les matériels de la société. Le titulaire du compte Maria reconnaît spécifiquement et est d’accord avec le fait que la société n’est responsable d’aucune conduite diffamatoire, choquante ou illégale de la part de n’importe quel titulaire de compte Maria. Si le titulaire du compte Maria n’est pas satisfait d’un service quelconque de la société en rapport avec les jeux Bingo ou avec l’une des règles du présent règlement Bingo, le seul et unique recours du joueur ou du titulaire du compte Maria est de cesser d’utiliser les jeux Bingo.

10.6.2 Le titulaire du compte Maria dégagera la société, ses employés, les membres de son comité directeur, ses administrateurs, ses licenciés, ses distributeurs, ses revendeurs, ses sociétés apparentées, ses filiales, ses agences de publicité, de promotion et autre, ses partenaires médias, ses agents et ses détaillants de toute responsabilité et les indemnisera intégralement de tous les frais et dépens, des engagements et dommages et intérêts quels qu’ils soient qui pourraient survenir du fait du titulaire du compte Maria en cas : (i) d’accès, d’utilisation ou de réutilisation des jeux Bingo ou de l’application client, (ii) d’utilisation de matériels quelconques sur le site Internet, (iii) de participation aux jeux Bingo, ou (iv) d’acceptation d’un prix quelconque.

10.7 Litiges

10.7.1 En cas de litige concernant un quelconque résultat du jeu Bingo, le titulaire du compte doit déposer sa réclamation auprès du service client de la société. En cas de divergence entre les résultats affichés sur l’application client du titulaire du compte et sur le logiciel Bingo de la société, c’est le résultat affiché sur le logiciel Bingo de la société qui sera considéré comme le résultat officiel et applicable au Bingo.

10.8 Divers

10.8.1 Un titulaire de compte Maria ne peut pas détenir plus d’un compte. Si la société détecte un titulaire de compte détenant plus d’un compte Maria, elle est en droit de bloquer et/ou de réaffecter l’ensemble des fonds à l’un des comptes Maria et de supprimer le ou les comptes Maria superflus. Aucun bonus accordé aux comptes superflus ne sera réaffecté sur le compte restant.

10.8.2 Le titulaire du compte Maria comprend que les termes «Maria Bingo » sont les marques commerciales, les marques de services et les noms commerciaux de la société et qu’en utilisant le site, l’application client et le matériel qu’ils contiennent, il n’obtient aucun droit sur ces termes, ni aucun autre terme, graphique, texte, concept ou méthode.

10.8.3 L’intérêt du titulaire du compte Maria dans les jeux Bingo et le site est à titre personnel et non professionnel ; tout accès aux jeux Bingo ou au site ou toute utilisation ou réutilisation de ces derniers par le titulaire du compte Maria à un autre titre est strictement interdit.

10.8.4 Le titulaire du compte Maria devra consulter périodiquement, au moins une fois par mois, le présent règlement Bingo.

10.9 Description du Bingo

10.9.1 Dans la mesure où plusieurs salles ont plusieurs jeux Bingo, un Bingo est joué toutes les deux minutes. Toutefois la société se réserve expressément le droit de modifier, réduire ou augmenter la fréquence du Bingo.

10.9.2 Une nouvelle balle est annoncée approximativement toutes les 3 secondes, toutefois la société se réserve expressément le droit de modifier, réduire ou augmenter la fréquence du Bingo.

10.9.3 En fonction du jeu lui-même, l’achat minimum par jeu est de 1 carte et l’achat maximum est de 50 cartes. Toutefois la société se réserve expressément le droit de modifier, réduire ou augmenter la quantité de tickets Bingo disponibles par jeu Bingo.

10.9.4 Le Bingo se joue en mode « Autoplay », sachant que les joueurs sont toujours avertis d’une carte bingo gagnante. Même dans l’hypothèse où le titulaire du compte Maria n’utiliserait pas le mode « Autoplay », les gains lui sont automatiquement attribués. La société est en droit de proposer des achats en « pré-commande ». Dans ce cas, le titulaire du compte Maria achètera un certain nombre de cartes pour un Bingo qui sera joué ultérieurement, à un moment précis.

10.9.5 L’achat de toutes les cartes est définitif.

10.9.6 Dans le cas où il y a plus d’une carte gagnante, le prix sera réparti de manière égale entre tous les gagnants.

10.9.7 La société se réserve à tout moment et sans avis préalable le droit d’annuler le compte Maria du titulaire, et ce pour n’importe quelle raison. La société se réserve le droit, à sa libre appréciation, de frapper de nullité tous les gains et de confisquer le solde, quel qu’il soit, du compte Maria d’un titulaire dans l’u ne quelconque des circonstances suivantes :

10.9.7.1 si le titulaire du compte Maria détient plus d’un compte ;

10.9.7.2 si le titulaire du compte Maria a fourni des informations inexactes ou trompeuses lors de son enregistrement ;

10.9.7.3 si le titulaire du compte Maria n’a pas l’âge légal ;

10.9.7.4 si le titulaire du compte Maria réside dans une juridiction dans laquelle la participation au Bingo est interdite par la loi ;

10.9.7.5 si le titulaire du compte Maria a autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne de jouer sur son compte ;

10.9.7.6 si le titulaire du compte Maria n’a pas joué au Bingo de manière individuelle pour sa seule distraction personnelle (c’est-à-dire s’il a joué au Bingo à titre professionnel ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’u n groupe, etc.) ;

10.9.7.7 si le titulaire du compte Maria est pris en train de tricher ou bien si la société a pu déterminer que le titulaire du compte Maria a employé ou fait usage d’un système (y compris de machines, d’ordinateurs, de logiciels ou d’autres systèmes automatisés) conçus pour ou aptes à vaincre le logiciel et l’application client.

10.9.8 Le titulaire du compte Maria est explicitement averti que le logiciel et l’application client n’empêchent pas un titulaire de compte Maria de jouer au Bingo lorsque aucun autre titulaire de compte Maria n’est présent. Il en résulte que le titulaire qui aura joué recevra un prix égal à sa propre mise moins les gains que la société s’octroie à elle-même. Le titulaire du compte Maria doit donc s’abstenir de jouer au Bingo lorsque aucun autre titulaire de compte Maria ne participe au jeu.

10.10 Offres promotionnelles

10.10.1 Un bonus, ou BB (pour Bonus Bingo en abrégé), est une valeur gratuite servant à jouer au Bingo que la société peut accorder au titulaire du compte Maria, lequel peut gagner des BB sur ses dépôts en guise de prix pour jouer à des jeux sur le forum de discussion dans les salons ainsi que pour d’autres promotions.

10.10.2 BBs ne peuvent pas être retirés, mais les gains provenant du BBs peuvent être retirés. Attention, les gains BBS provenant d'un bonus d'inscription ne peuvent pas être retirés.

10.10.3 La société fournit différents types de BB. Les BB relatifs au premier dépôt seront crédités une fois le dépôt accompli. Les bonus de démarrage et les bonus pour les jeux sur le forum de discussion sont disponibles immédiatement.

10.10.4 Le détenteur d'un compte peut seulement utiliser le BBs pour le Bingo.

10.11 Conditions liées à l’utilisation du forum de discussion

10.11.1 La société fournit un forum de discussion gratuit aux titulaires de comptes Maria. La société peut choisir librement de surveiller ou de modérer ou pas le forum de discussion. En aucun cas la société ne sera responsable vis-à-vis de n’importe quel titulaire de compte Maria utilisant le forum de discussion pour un préjudice quelconque survenant du fait de la conduite d’autres titulaires de compte Maria. Le titulaire du compte Maria indemnisera la société et la dégagera de toute responsabilité pour tout préjudice imputable à une telle conduite illégale, contraire à la loi ou inappropriée de la part du titulaire d’un compte Maria ou résultant de la violation par le titulaire du compte Maria des règles du forum de discussion.

10.11.2 La société peut changer les règles du forum de discussion de temps à autre, lorsqu’elle le décide. En plus de toutes les règles du forum de discussion notifiées au titulaire du compte Maria pendant la durée du présent contrat, les règles suivantes s’appliquent au forum de discussion :

10.11.2.1 PAS d’usurpation de l’identité d’une autre personne sur le forum,

10.11.2.2 PAS d’expressions indécentes ou de mots grossiers,

10.11.2.3 PAS de harcèlement vis-à-vis d’autres personnes en discussion sur le forum,

10.11.2.4 utiliser un surnom de bon goût. Le service client a le droit de le changer.

10.11.2.5 jamais de dispute ni de chamaillerie. Le mieux est de soumettre les doléances au service client,

10.11.2.6 les participants au forum de discussion ne sont pas autorisés à promouvoir les sites Internet ou les activités de tiers,

10.11.2.7 les participants au forum de discussion n’ont pas le droit de s’exprimer de manière vulgaire ou par des menaces,

10.11.2.8 les participants au forum de discussion n’ont pas le droit de proférer des insultes ou des insinuations à caractère racial, sexuel ou ethnique.

11. Casino

11.1 Le CASINO est un service fourni par Net Entertainment Malta Ltd, établie à Malte, une filiale de NET ENTERTAINMENT AB. Net Entertainment est une compagnie publique, coté en bourse sur le marché Nordique, NGM Equity.

11.2 Maria est autorisé par le CASINO à représenter, promouvoir et/ou vendre les services du CASINO.

11.3 Maria est autorisé par NET ENTERTAINMENT AB à recevoir, détenir et/ou payer des fonds en relation avec un Titulaire de Compte et dans le cadre de transactions avec le CASINO.

11.4 Le CASINO est un service indépendant qui n'est :

11.4.1 ni géré ni/ou contrôlé par Maria ;

11.4.2 ni fourni dans le cadre de La Licence détenue par Maria ;

11.4.3 ni compris dans les dispositions de La Licence.

11.5 Maria n'accepte ni n'engage aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant les transactions opérées en provenance, en direction et/ou avec Le Casino, à l'exception des fonds reçus, détenus et/ou payés à et/ou depuis un Compte Maria dans le cadre des accords établis avec Le Casino.

11.6 Le Casino est limité aux personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité uniquement. Vous devez avoir atteint au moins l’âge de dix-huit (18) ans pour jouer. Tous les fonds déposés par une personne qui n’est pas au moins âgée de dix-huit (18) ans seront confisqués au profit de l’instance intitulée « Remote Gaming Authority ».

11.7 La participation aux jeux et à l’activité du Casino (les « jeux ») sont uniquement ouvertes aux résidents des juridictions dans lesquelles une telle participation est légale (les « joueurs »). En accédant aux jeux, le joueur reconnaît qu’il est bien résident d’une juridiction dans laquelle une activité de ce type est légale. La participation aux jeux est nulle et non avenue dans tous les lieux où elle est interdite par la loi.

11.8 Le joueur comprend que les jeux sont uniquement destinés à des fins de distraction. Le joueur comprend et reconnaît qu’aucun achat n’est nécessaire ou requis pour participer aux jeux. Si un joueur souhaite jouer sans parier d’argent, il peut le faire. Lorsqu’un joueur souhaite jouer en pariant de l’argent, il ne peut pas le faire tant qu’il ne s’est pas enregistré et n’a pas obtenu de compte Maria.

11.9 Les employés de la société, de ses licenciés, distributeurs, revendeurs, filiales ou d’autres agences, de ses détaillants et chacun des membres de leurs familles proches ne sont pas autorisés à participer aux jeux.

11.10 Autres conditions

11.10.1 Le joueur n’est pas astreint à participer aux jeux, et une telle participation, si elle est choisie par le titulaire du compte, est faite de sa propre volonté, à sa propre discrétion et à ses propres risques. Les matériels de jeux (qu’ils soient obtenus par voie électronique ou par d’autres moyens) sont automatiquement frappés de nullité s’ils sont contrefaits, tronqués, imités, modifiés ou falsifiés de quelque manière que cela soit, s’ils sont illisibles, reproduits par voie mécanique ou électronique, obtenus en dehors des canaux légitimes autorisés ou bien s’ils contiennent des erreurs d’impression ou de production ou encore des erreurs typographiques, mécaniques, électroniques ou autres. Tout matériel, quel qu’il soit, faisant l’objet d’une réclamation sur un prix deviendra la propriété de la société et ne sera pas restitué. La société n’est pas tenue responsable pour les demandes, les réclamations de prix ou les adhésions égarées, en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, tronquées, mal acheminées ou envoyées par courrier non dûment affranchi. Sa responsabilité pour les matériels de jeu comportant une erreur quelconque se limite à leur remplacement. Les taxes éventuellement applicables à un prix quelconque relèvent de la seule responsabilité du joueur.

11.10.2 Si un joueur n’ouvre pas de session sur son compte via Internet sur le serveur Casino, en utilisant son « nom d’utilisateur » et son « mot de passe » pendant une période de 120 jours, l’ensemble du solde peut être retiré du compte du joueur et versé à ce dernier, après l’envoi d’une notification à l’adresse électronique enregistrée pour ce joueur. Dans le cas où le joueur serait décédé, sa famille proche serait recherchée et se verrait verser le solde en question.

11.10.3 En acceptant un prix et/ou les gains quels qu’ils soient, le joueur consent à ce que son nom soit utilisé à des fins publicitaires et promotionnelles, sans compensation complémentaire, sauf dans les cas où la loi l’interdit. Le joueur, en acceptant le prix, reconnaît se conformer à l’ensemble des règles Maria ainsi qu’à l’ensemble des règles stipulées dans les présentes.

11.10.4 La société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant au droit légal pour le joueur à participer aux jeux. De la même manière, aucun employé de la société, de ses licenciés, distributeurs, revendeurs, sociétés apparentées, filiales, agences de publicité, de promotion et autre, partenaires médias, agents ou détaillants n’a compétence pour faire de telles déclarations ou donner de telles garanties.

11.10.5 La société ne sera pas astreinte à conserver les noms d’utilisateur et/ou les mots de passe. Si le joueur égare, oublie ou perd ce mot de passe, ou bien s’il est d’une autre manière dans l’incapacité d’accéder au Casino pour une raison qui n’est pas due à une erreur de la société, ou bien encore si un joueur distribue, communique à une autre personne, partage son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe avec quelqu’un d’autre ou le perd, la société ne sera pas responsable et ne sera pas tenue de satisfaire les réclamations concernant ce compte-là.

11.10.6 Les Termes et Conditions contenues dans les présentes peuvent uniquement faire l’objet de modifications ou d’amendements apportés par la société qui les affichera tels quels dans la partie « Termes et Conditions » du site Internet.

11.10.7 La société ne sera pas tenue responsable des dysfonctionnements informatiques ni des tentatives du joueur à participer aux jeux en employant des méthodes, des moyens ou des voies qui n’étaient pas dans l’intention de la société. La société se réserve le droit d’annuler le compte du joueur pour n’importe quelle raison ; elle sortira alors le solde, quel qu’il soit, du compte du joueur au moment de ladite annulation du compte.

11.10.8 Les Termes et Conditions contenues dans les présentes constituent, avec les règles Maria, l’accord complet, final et exclusif passé entre le joueur et la société et ils annulent et remplacent tous les accords, déclarations et ententes que le joueur et la société auraient passés antérieurement.

11.11 Le joueur déclare être d’accord avec les règles et devenir partie à celles-ci.

11.11.1 En accédant au site Internet, en ouvrant un compte sur le site Internet, en jouant au Casino, en utilisant et réutilisant un tel compte, en participant aux jeux ou en acceptant un prix quelconque, le joueur déclare, garantit et certifie tout ce qui suit :

11.11.1.1 Que le joueur comprend pleinement et accepte de devenir partie à et qu’il se conformera à l’intégralité des règles, réglementations, termes et conditions contenus dans les présentes ainsi qu’aux règles, réglementations, termes et conditions tels que modifiés le cas échéant.

11.11.1.2 Que le joueur a atteint l’âge de la majorité légale, c'est-à-dire qu’il est « adulte » au sens de la définition légale du terme donnée dans la juridiction dont il relève et que, en tout état de cause, le joueur est au moins âgé de dix-huit (18) ans.

11.11.1.3 Que le joueur n’autorisera aucune autre personne ou tierce partie, y compris, sans s’y limiter, toute personne mineure, à utiliser ou réutiliser son compte, à accéder à et/ou à utiliser des matériels ou des informations quelconques provenant du site Internet, à accepter un prix quelconque ou à participer aux jeux.

11.11.1.4 Que le joueur a le droit légal intégral, complet et sans restriction de participer aux jeux, et que sa participation aux jeux n’est pas prohibée dans la juridiction dont il relève.

11.11.1.5 Que le joueur ne considère pas les jeux ou le site Internet comme étant choquant, contestable, déloyal ou indécent.

11.11.1.6 Que le joueur comprend que les jeux sont uniquement destinés à des fins de distraction. Le joueur comprend et reconnaît qu’il n’est ni nécessaire ni requis de procéder à un achat pour jouer aux jeux. Si un joueur souhaite jouer sans parier d’argent, il peut le faire.

11.11.1.7 Le joueur dégagera la société, ses employés, les membres de son comité directeur, ses administrateurs, ses licenciés, ses distributeurs, ses revendeurs, ses sociétés apparentées, ses filiales, ses agences de publicité, de promotion et autre, ses partenaires médias, ses agents et ses détaillants de toute responsabilité et les indemnisera intégralement de tous les frais et dépens, des engagements et dommages et intérêts quels qu’ils soient qui pourraient survenir du fait du joueur en cas : (i) d’accès, d’utilisation ou de réutilisation du site Internet, (ii) d’utilisation de matériels quelconques sur le site Internet, (iii) d’accès, d’utilisation ou de réutilisation du serveur Casino, (iv) de participation aux jeux, ou (v) d’acceptation d’un prix quelconque.

11.11.2 Le joueur comprend que le Casino n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, directe ou indirecte, pour les pertes qui pourraient arriver au joueur lorsqu’il utilise le Casino. Casino Maria en particulier ne sera pas tenu responsable dans les scénarios suivants :

11.11.2.1 dans un cas de force majeure ;

11.11.2.2 en cas d’annulation des jeux pour une raison quelconque ;

11.11.2.3 en cas de panne sur le système informatique central du Casino ou sur une partie quelconque de celui-ci, de retards, de pertes, d’erreurs ou d’omissions résultant d’une panne sur le système de télécommunications, quel qu’il soit, ou sur tout autre système de transmission ;

11.11.2.4 le déclenchement d’hostilités, d’une émeute, de troubles publics, d’actes de terrorisme ;

11.11.2.5 des actes du gouvernement ou de toute autre autorité ayant compétence sur Maria et/ou la société et/ou le joueur (ce qui inclut le refus ou la révocation de toute licence ou consentement) ;

11.11.2.6 un incendie, une explosion, une inondation, un vol, un dommage par acte de malveillance, une grève, un lockout ou une action de revendication quelle qu’en soit la nature ;

11.11.3 dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Casino et n’importe lequel de ses détenteurs de comptes, le Casino mettrait, s’il y était tenu, à la disposition des membres concernés un relevé détaillé des transactions. Une information de ce type sera également portée à la connaissance d’une tierce partie légitime (telle qu’un juge ou un tribunal) si le joueur en convient ou si la société est d’une autre manière tenue d’agir ainsi conformément à la législation maltaise.

11.11.4 Le Casino est exploité depuis le Malta par Net Entertainment Malta Ltd sous sa licence de catégorie IV. Tout litige juridique survenant entre le joueur et le Casino devra être réglé dans les tribunaux du Malta, conformément aux lois et règlements de cet État.

11.11.5 Un joueur ne peut pas détenir plus d’un compte. Si le Casino détecte un joueur détenant plus d’un compte, il réaffectera l’ensemble des fonds à l’un des comptes et supprimera le ou les comptes superflus restants. Aucun bonus accordé aux comptes superflus ne sera réaffecté sur le compte restant.

11.11.6 Toutes les informations à caractère personnel des joueurs seront conservées de manière confidentielle à moins que les joueurs ne soient d’accord pour que de telles informations soient divulguées ou à moins que Net Entertainment ou Maria ne soient tenus de divulguer ces informations en vertu de la législation.

11.11.7 Le joueur comprend que les termes « Maria Casino » sont les marques commerciales, les marques de services et les noms commerciaux de la société et qu’en utilisant le site Internet et le matériel qu’il contient, le joueur n’obtient aucun droit sur ces termes, ni aucun autre terme, graphique, texte, concept ou méthode.

11.11.8 L’intérêt du joueur dans les jeux et le site Internet est à titre personnel et non professionnel. Les joueurs accèdent au Casino pour leur seule distraction personnelle et tout autre accès au Casino ou au site Internet ou toute utilisation ou réutilisation de ces derniers par le joueur à un autre titre est strictement interdit.

11.11.9 Le joueur devra consulter périodiquement, au moins une fois par mois, les Termes et Conditions du Casino et le présent règlement Maria tels qu’ils sont affichés sur le site Internet.

11.11.10 Le joueur ne doit pas participer aux jeux, ouvrir, utiliser ou réutiliser un compte, accéder au site Internet ou au Casino, ni accepter un prix quelconque s’il ne comprend pas totalement ou n’est pas d’accord pour devenir partie à et pour se conformer, sans exception, au règlement Maria et à toutes les règles, réglementations, termes et conditions contenus dans les présentes et que, en tant que tel(le)s, toutes les règles, réglementations, termes et conditions peuvent être modifiés le cas échéant.

11.11.11 Ceci est un site Internet thématique et tous les jeux effectifs se déroulent sur le serveur Casino. Le site Internet Casino est intégralement détenu, exécuté et exploité par la société. Les informations contenues dans le présent document sont susceptibles de modifications sans avis préalable.

11.11.12 La version des Termes & Conditions de Casino telle que publiée le cas échéant en langue anglaise constitue le contrat entre le joueur et la société. Toute traduction à partir de l’anglais est un service rendu et est disponible sans engagement d’aucune sorte. Dans le cas où une ambiguïté quelconque apparaissait entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudrait sur toute traduction.

11.12 Si nous estimons que vos mises vont vous causer des problèmes d’ordre financier ou personnel, nous nous réservons le droit de fermer votre compte.

11.13 Nous nous permettons de vous rappeler que les jeux, y compris les jeux d’argent, peuvent entraîner une dépendance. Si vous estimez avoir besoin d’aide pour surmonter ce type de dépendance, vous pouvez suivre ce link

11.14 QUIZ

11.15 Bonus Casino

11.15.1 Nous ne tolérerons aucun usage abusif de bonus et tout usage abusif de bonus entraînera la fermeture du compte ouvert dans le service Casino. Cela inclut mais ne se limite pas au fait que le Casino se réserve le droit de retenir des entrées de fonds et/ou de confisquer tous les gains d’un client lorsque le montant d’un seul pari représente la plus grande partie du solde total disponible et que le montant du bonus constitue une partie significative de ce solde. Lorsque le Casino observe un comportement de ce type, il se réserve le droit de s’approprier tous les fonds entrés et/ou les gains de ce client.

11.15.2 Le titulaire d’un compte peut uniquement faire valoir les promotions/bonus Casino dans un seul compte sur l’ensemble du réseau Parabol Ltd UK et cela comptera uniquement pour le tout premier compte créé.

11.15.3 L’identité d’un client sera déterminée sur la base de toutes les informations suivantes ou sur une combinaison d’entre-elles : le nom, l’adresse de correspondance, l’adresse électronique, l’adresse IP, le numéro de carte de crédit/débit, l’ordinateur et tout autre type d’identification qui serait éventuellement requis.

12. Games

12.1 General principles

12.1.1 The present Games Rules are an integral part of the Maria Rules. The games are run by Maria under Unibet (International) Ltd class I remote gaming license delivered by the LGA.

12.1.2 In the present Games Rules, "Game" or "Games" shall mean any web-based game offered and operated by Maria including but not limited to games such as virtual trotting, hi-low, aces, keno and spin-win. "Client Application" shall mean the web browser application opened by the Account Holder in order to play the Games. "Software" shall mean all software used by Maria to offer and operate the Games and to run the Client Application. Any reference to the "Company" in the present Games Rules should be understood as a reference to Maria "Prize" shall mean the amounts, bonuses or rewards that can be won by the Account Holder by playing the Games.

12.2 Eligibility

12.2.1 The Games can be played for free or against payment. A player playing for free is a "Player". Only Account Holders can play the Games against payment.

12.2.2 Participation in the games and the activity of the Games (the "Game") is open only to Account Holders and Players who are at least the higher of: (i) legal age of majority in the Account Holder's or Player's jurisdiction or (ii) 18 years. The Account Holder acknowledges by entering the Game, that he is a resident in a jurisdiction where such activity is legal. Participation in the activities and games of the Games is void wherever prohibited by law.

12.2.3 The Player understands that the Games are for entertainment value only. The Player understands and acknowledges that no purchase is necessary or required to play the Games. If a player wishes to play with betting money, he/she must become an Account Holder.

12.2.4 Employees of the Company, of its licensees, distributors, wholesalers, subsidiaries or other agencies, retailers and members of the immediate families of each are not eligible to participate in the Games.

12.3 Other conditions

12.3.1 By launching or re-launching the Client Application, and by playing or replaying a Game, the Account Holder or the Player represents, warrants and certifies thatfull freedom from errors or incompleteness is impossible to achieve with respect to the Software or Client Application. Should the Account Holder or Player become aware that the Software or Client Application contains such errors or incompleteness, the Account Holder or Player shall (i) refrain from taking any advantage whatsoever thereof; (ii) keep confidential such errors or incompleteness and under no circumstance inform any third party thereof; (iii) in addition, promptly upon becoming aware of such error or incompleteness, the Account Holder or Player shall notify the Company in writing. Should the Account Holder or Player fail to fulfil any of the undertakings under this Clause, the Company, or anyone appointed by the Company, shall be entitled to full compensation for all costs, including costs for rectifying the Software or Client Application, that may be referred to the error or incompleteness in question and the Account Holder's or Player's omission to notify the Company. In addition to any other remedy available to it under law or equity, the Company reserves its right, in the event the Account Holder has not complied with the above, to block the Account Holder's Maria Account and/or to subtract monies from such Maria Account in order to cover part of all of the damage suffered or threatened to be suffered by the Company, without prior notice.

12.3.2 Account Holder or Player is not required to participate in the Games and such participation, if elected by Account Holder or Player, is at its sole option, discretion and risk. Materials of the Games (whether electronically obtained or obtained by other means) are automatically void if counterfeited, mutilated, forged, altered or tampered with in any way, if illegible, mechanically or electronically reproduced, obtained outside authorized legitimate channels or if they contain printing, production, typographical, mechanical, electronic or any other errors. Any and all materials submitted for prize claims become the property of the Company and will not be returned. The Company is not responsible for lost, late, illegible, incomplete, damaged, mutilated, misdirected, or postage due mail, requests, Prize claims or entries. Liability for materials of the Game containing any error is limited to replacement. Taxes, if any, on any Prize is Account Holder's sole responsibility. Account Holder consents to use his/her name for advertising and promotional purposes without additional compensation except where prohibited by law. Account Holder, by acceptance of Prize, acknowledges compliance with all rules herein. The Company makes no representations or warranties, implicit or explicit, as to the legal right for Account Holder or Player to participate in the Games nor shall any of the Company's employees, licensees, distributors, wholesalers, affiliates, subsidiaries, advertising, promotion or other agencies, media partners, agents or retailers have the authority to make any such representations or warranties.

12.3.3 The Company shall not be required to maintain usernames or passwords. If Account Holder misplaces, forgets, loses, or is otherwise unable to enter Games because of anything other than Company error or, if a player should give away, tell, share or lose their User Name and Password, the company will not be responsible and will not be held liable for any claims regarding that account.

12.4 Account Holder or Player agrees and becomes a party to the Maria Rules and Games Rules.

By entering the Site, opening an Account or by playing at the Games, or acceptance of any Prize, the Account Holder or Player hereby represents, warrants and certifies all of the following:

12.4.1 he/she fully understands, agrees to, becomes a party to and shall abide by all Maria Rules and Games Rules contained herein and as such rules, regulations, terms and conditions may change from time-to-time.

12.4.2 he/she is over the age of legal majority; i.e. player is an "adult" as that term is legally defined in Player's jurisdiction, and at least 18 years old

12.4.3 the Account Holder shall not allow any other person or third party including, without limitation, any minor, to use or reuse Account Holder's account, access and/or use any materials or information from the Site, accept any Prize, or participate in the Games.

12.4.4 Account Holder or Player has the full, complete and unrestricted legal right to participate in the Game and its participation in the Games is not prohibited in the Account Holder's or Player's jurisdiction.

12.4.5 Account Holder or Player does not find the Games or the Site to be offensive, objectionable, unfair, nor indecent.

12.4.6 Account Holder or Player understands that the Games are for entertainment value only, and understands and acknowledges that no purchase is necessary or required to play the Games. If an Account Holder or Player wishes to play without betting money, he/she may do so.

12.4.7 Account Holder or Player shall hold the Company, its employees, officers, directors, licensees, distributors, wholesalers, affiliates, subsidiaries, advertising, promotion or other agencies, media partners, agents and retailers harmless and shall fully indemnify the same from any and all costs, expenses, liabilities and damages whatsoever that may arise as a result of the Account Holder's or Player's; (i) entry, use, or reuse of the Site, (ii) use of any materials at the Site, (iii) entry, use, or reuse of the Client Application, (iv) participation in the Game, or, (v) the acceptance of any Prize.

12.5 Liability

12.5.1 Under no circumstances, including, but not limited to, negligence, shall the Company, its Software and Client Application supplier, subsidiary companies or affiliates be liable for any direct, indirect, incidental, special or consequential damages that result from the use of, or the inability to use, the Company's Games, Client Application and/or materials. The Player or Account Holder specifically acknowledges and agrees that the Company is not liable for any defamatory, offensive or illegal conduct of any Player or Account Holder. If the Player or Account Holder is dissatisfied with any Company service related to the Games, or with any of the present Games Rules, the Player's or Account Holder's sole and exclusive remedy is to discontinue using the Games.

12.5.2 The Account Holder shall hold the Company, its employees, officers, directors, licensees, distributors, wholesalers, affiliates, subsidiaries, advertising, promotion or other agencies, media partners, agents and retailers harmless and blameless, and shall fully indemnify the same from any and all costs, expenses, liabilities and damages whatsoever that may arise as a result of the Account Holder's; (i) entry, use, or reuse of the Games or Client Application, (ii) use of any materials on the website, (iii) participation in the Games, or, (iv) the acceptance of any Prize.

12.6 Disputes

12.6.1 Any dispute relating to the provision of the Games and the validity, performance and construction of the present agreement relating to the Games shall be exclusively solved in Maltese courts, according to Maltese laws and regulations.

12.6.2 Whereupon a dispute should occur between the Company and the Account Holder, the Company will make accessible to the member a detailed transaction record. Such information will also be made available to a legitimate third party (e.g. a judge or court) if the Company so wishes or agrees.

12.7 Miscellaneous

12.7.1 An Account Holder may not have more than one Account. If the Company detects an Account Holder with more than one account, it has the right to reallocate all funds to one of the accounts and to delete the superfluous account(s). No bonus given to the superfluous accounts will be reallocated to the remaining account.

12.7.2 Player or Account Holder understands that the terms "Maria Games" are the trademarks, service marks, and trade names of the Company and Player obtains no rights to such terms, nor any other terms, graphics, text, concepts or methodologies, by using the Site, the Client Application and the material contained therein.

12.7.3 Player's or Account Holder's interest in the Games and the Site is personal, and not professional; any other entrance, access, use or reuse of the Games or the Site by Player is strictly prohibited.

12.7.4 Player or Account Holder shall periodically review at a rate not less than once monthly these Games Rules.

12.7.5 The Games are wholly owned, run and operated by the Company. Information in this document is subject to change without notice.

12.7.6 The Account Holder accepts and acknowledges that the Games are virtual games operated from the Company's server. Any resemblance of names, circumstances or conditions used, depicted, described or suggested in the Games with reality is a coincidence and is unintended.

13. Casino téléchargeable

13.1 Généralités

13.1.1 Maria Casino est un casino en ligne de services fournies par Unibet International Ltd en vertu de sa classe 1 lettre d'intention de l'Autorité maltaise des jeux et des loteries.

13.1.2 Le Casino Maria est fourni par Microgaming Software Systems Limited, exploitant et détenteur de la licence pour le Casino Maria . Toutes les mises placées dans le Casino sont placées sur les serveurs de Microgaming Software Systems Limited. Maria n'est pas responsable des litiges liés aux jeux du Casino.

13.2 Eligibilité

13.2.1 Ces conditions d'utilisation régissent le Casino Maria (« le Casino »).

13.2.2 Le Casino est limité aux individus ayant atteint la majorité uniquement. Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour jouer. La participation aux jeux et à l'activité du Casino (le « Jeu ») est uniquement ouverte aux résidents (le « Joueur ») des juridictions où une telle participation est légale. En entrant dans la section de Jeu, le Joueur reconnaît qu'il est résident d'une juridiction dans laquelle cette activité est légale. La participation aux activités et aux jeux du Casino est nulle lorsqu'elle est interdite par la loi.

13.2.3 Le Joueur comprend que les Jeux ont une valeur d'amusement uniquement. Le Joueur comprend et reconnaît qu'aucun achat n'est nécessaire ou requis pour participer aux Jeux. Si un Joueur souhaite jouer sans miser d'argent, il/elle peut le faire.

13.2.4 Les employés de la société gérante du Casino, Microgaming Software Systems Limited (la « Société »), ses licenciés, distributeurs, revendeurs en gros, filiales ou autres agences et revendeurs ainsi que les membres immédiats des familles des personnes susmentionnées ne sont pas autorisés à participer aux Jeux.

13.3 Autres conditions

13.3.1 Le Joueur n'est pas obligé de participer aux Jeux et cette participation, si elle est choisie par le Joueur, relève de son seul choix et se fait à sa seule discrétion et à ses risques et périls. Le matériel des Jeux (obtenu de manière électronique ou de toute autre manière) est automatiquement considéré comme nul s'il est contrefait, détérioré, altéré ou manipulé de quelque façon que ce soit, s'il est illisible, reproduit mécaniquement ou électroniquement, obtenu en dehors du réseau habituel ou s'il contient des erreurs mécaniques, électroniques, typographiques, d'impression, de production ou de tout autre type. L'intégralité du matériel envoyé pour demande de prix devient la propriété de la Société et ne peut être rendu. La Société n'est pas responsable des requêtes, demandes de prix ou entrées perdues, en retard, incomplètes, endommagées, détériorées, mal orientées ou perdues dans le courrier. La responsabilité liée au matériel des Jeux contenant des erreurs est limitée au seul remplacement. Le cas échéant, les taxes applicables aux prix sont de la seule responsabilité du Joueur. Si un Joueur ne se connecte pas à son compte sur le serveur du Casino via Internet et en l'absence d'utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe du Joueur pendant une période de 120 jours, tous les soldes sont susceptibles d'être supprimés du compte du joueur après envoi d'une notification à l'adresse électronique d'enregistrement. En cas de décès du Joueur, sa famille est retrouvée et le solde restant est réglé. En acceptant un prix et/ou des gains, le Joueur consent à l'utilisation de son nom dans un objectif de publicité et de promotion sans compensation supplémentaire, sauf lorsque cela est interdit par la loi. Le Joueur, en acceptant le prix, accepte de se conformer aux règles mentionnées ici. La Société n'apporte aucune représentation ni aucune garantie, implicite ou explicite, quant au droit du Joueur de participer aux Jeux. Les employés, licenciés, distributeurs, revendeurs en gros, affiliés, filiales, agences de publicité ou autre, partenaires multimédias, agents ou revendeurs de la Société ne disposent pas de l'autorité d'effectuer de telles représentations ou garanties.

13.3.2 La Société n'est pas tenue d'assurer la maintenance des noms d'utilisateur ou des mots de passe. Si le Joueur égare, oublie, perd ou se trouve dans l'incapacité d'entrer dans le Casino pour une raison non causée par une erreur de la Société ou si Joueur venait à donner, divulguer, partager ou perdre son nom d'utilisateur et son mot de passe, la Société ne pourrait être tenue pour responsable des plaintes concernant ce compte. Les termes et conditions stipulés ici ne peuvent être modifiés que par la Société qui doit publier ces modifications dans la section « Termes et conditions » du site Web. La Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements informatiques ou des tentatives du Joueur de participer aux Jeux selon des méthodes ou moyens non souhaités par la Société. La Société se réserve le droit d'annuler le compte du Joueur pour quelque raison que ce soit et d'émettre un solde au niveau du compte du Joueur au moment de cette annulation. Les termes et conditions présentés ici constituent le contrat complet, final et exclusif entre le Joueur et la Société et abrogent tous les contrats, représentations et ententes précédents entre le Joueur et la Société.

13.4 Acceptation du Joueur qui devient partie intégrante du règlement

13.4.1 En entrant sur le site Web, en ouvrant un compte sur le site Web, en jouant au Casino, en utilisant et réutilisant ce compte, en participant aux Jeux ou en acceptant un prix, le Joueur représente, garantie et certifie tous les points suivants :

13.4.2 Le Joueur comprend intégralement, accepte, devient une partie et se soumet à toutes les présentes règles, réglementations et conditions générales, appelées à être modifiées de temps à autre.

13.4.3 Le Joueur a atteint l'âge de la majorité, c'est-à-dire que le Joueur est un « adulte » tel que défini légalement dans la juridiction du Joueur.

13.4.4 Le Joueur ne doit pas autoriser une personne ou un tiers y compris, et sans restrictions, toute personne mineure, à utiliser ou réutiliser le compte du Joueur, à accéder et/ou utiliser le contenu ou les informations du site Web, à accepter un prix ou à participer aux Jeux.

13.4.5 Le Joueur dispose du droit complet, intégral et illimité de participer aux Jeux et sa participation aux Jeux n'est pas interdite dans sa juridiction.

13.4.6 Le Joueur ne trouve pas les Jeux ou le site Web offensant, sujet à objection, injuste ou indécent.

13.4.7 Le Joueur comprend que les Jeux ont une valeur d'amusement uniquement. Le Joueur comprend et reconnaît qu'aucun achat n'est nécessaire ou requis pour participer aux Jeux. Si un Joueur souhaite jouer sans miser d'argent, il/elle peut le faire.

13.4.8 Le Joueur accepte de dégager la Société, ses employés, responsables, directeurs, licenciés, distributeurs, revendeurs en gros, affiliés, filiales, agences de publicité ou autre, partenaires multimédias, agents et revendeurs de toute responsabilité et d'indemniser les précités pour tous les coûts, dépenses, responsabilités et dommages quels qu'ils soient susceptibles de survenir suite à l'une des actions suivantes du Joueur : (i) accès, utilisation ou réutilisation du site Web, (ii) utilisation du matériel du site Web, (iii) accès, utilisation ou réutilisation du serveur de Casino, (iv) participation aux Jeux ou (v) acceptation d'un Prix.

13.4.9 Le Joueur comprend que le Casino Maria n'accepte aucune responsabilité quelle qu'elle soit, directe ou indirecte, pour les pertes susceptibles de survenir dans le cadre de l'utilisation du Casino. Le Casino Maria ne peut être tenu pour responsable des scénarios suivants :

13.4.9.1 Cas de force majeure

13.4.9.2 Annulation d'un jeu pour quelque raison que ce soit

13.4.9.3 Echec de tout ou partie du système informatique central du Casino Maria , retards, pertes, erreurs ou omissions résultant de l'échec des télécommunications ou de tout autre système de transmission des données

13.4.9.4 Déclenchement d'hostilités, d'émeutes, de perturbations civiles, d'actes de terrorisme

13.4.9.5 Lois d'un gouvernement ou d'une autorité (dont le refus ou la révocation d'une licence ou d'un accord)

13.4.9.6 Incendie, explosion, inondation, vol, dommages causés par un acte de malveillance, grève, verrouillage ou action industrielle de quelque sorte que ce soit

13.4.10 Dans le cas d'un litige entre le Casino Maria et l'un de ses membres, le Casino Maria mettra à la disposition du membre un enregistrement détaillé des transactions. Ces informations seront également mises à disposition d'un tiers légal (juge ou cour) si le Joueur y consent. Le Casino Maria est exploité depuis Malte et dispose d'une licence émise par Microgaming Software Systems Limited. Les litiges légaux entre le Joueur et le Casino Maria doivent être résolus par les cours de Malte dans le cadre des lois et réglementations maltaises.

13.4.11 Le Joueur ne peut posséder qu'un seul compte. Si le Casino Maria repère qu'un invité possède plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de réattribuer l'intégralité des fonds à seul compte et de supprimer le ou les comptes superflu(s). Les bonus attribués au(x) compte(s) superflu(s) sont réattribués au compte restant.

13.4.12 Tous les détails personnels des utilisateurs du Casino Maria sont confidentiels sauf en cas d'accord des utilisateurs pour la divulgation de ces informations.

13.4.13 Le Joueur comprend que les termes « Casino Maria » sont des marques commerciales, des marques de service et des noms commerciaux de la Société et que le Joueur ne possède aucun droit sur ces termes, ni sur aucun autre terme, graphisme, texte, concept ou méthodologie du simple fait de l'utilisation du site Web et du matériel qu'il contient.

13.4.14 L'intérêt du Joueur pour les Jeux et le site Web est personnel, et non professionnel. Le Joueur accède au Casino pour son amusement personnel et tout autre accès, utilisation ou réutilisation du Casino ou du site Web par le Joueur est formellement interdit.

13.4.15 Le Joueur doit régulièrement, et au minimum une fois par mois, consulter les Termes et conditions du Casino publiés sur le site Web.

13.4.16 Le Joueur ne doit pas participer aux Jeux, ouvrir, utiliser ou réutiliser un compte, entrer sur le site ou dans le Casino, ni accepter des gains s'il ne comprend pas intégralement, n'accepte pas, ne devient pas une partie et ne se soumet pas à toutes les présentes règles, réglementations et termes et conditions, appelées à être modifiées de temps à autre.

13.4.17 Ce site Web est un site thématique et les jeux effectifs se déroulent sur le serveur du Casino. Ce site de casino est une filiale à 100 % de la Société qui l'exploite. Les informations du présent document sont sujettes à modifications sans préavis.

13.5 Termes et conditions des bonus

13.5.1 Le résultat des jeux exclus ne peut être pris en compte dans le cadre des exigences de remise en jeu.

13.5.2 Tous les bonus sont accordés à la discrétion de la direction du Casino Maria .

13.5.3 En cas de litige, les décisions de la direction du Casino Maria seront décisives et finales.

13.5.4 Le Casino Maria se réserve le droit de changer, modifier ou altérer un bonus à tout moment et sans préavis.

13.5.5 Sauf mention contraire, tous les bonus sont accordés une seule fois par personne/joueur réel.

13.5.6 Le Casino Maria se réserve le droit de clôturer les comptes doublons et d'annuler un bonus ou des gains accumulés sur des comptes doublons.

13.5.7 Le Casino Maria se réserve le droit de saisir les fonds des comptes considérés comme frauduleux ou comme ayant agi de manière frauduleuse.

13.5.8 Toutes les promotions sont disponibles une seule fois par personne, famille, foyer, adresse électronique, numéro de carte de crédit et environnement dans le cas d'ordinateurs partagés (université, communauté, école, bibliothèque publique, lieu de travail, etc.).

13.5.9 Le dépôt minimum pour recevoir le bonus est de 20€.

13.5.10 Sauf mention contraire, toutes les formes de jetons de casino émis dans un but promotionnel (bonus de dépôt, gains promotionnels, jetons gratuits, etc.) doivent être réutilisées au minimum trente (30) fois avant leur retrait. Les différents jeux utilisés peuvent contribuer différemment au pourcentage de mise, et jusqu'à 100 %, de l'exigence de remise en jeu. Les pourcentages de contribution sont les suivants :

13.5.10.1 Toutes les machines à sous, Keno : 100 %

13.5.10.2 Poker de table, Casino War, Red Dog : 50 %

13.5.10.3 Poker vidéo, Baccarat, tous les Roulette, tous les Black Jack à l'exception du Classic Black Jack : 10 %

13.5.10.4 Classic Black Jack, All Aces Poker : 2 %

13.5.11 Les mises de la fonction de flambeur des machines à sous sont exclues de la contribution pour les exigences de mise des crédits de bonus.

13.5.12 Dès que les exigences de remise en jeu sont atteintes, les fonds sont automatiquement transférés depuis le compte de bonus du joueur vers son compte d'argent.

13.5.13 La remise en jeu est atteinte lorsqu'une mise d'argent réel est effectuée.

13.5.14 Pour chaque mise effectuée, la déduction a lieu sur le compte d'argent du joueur. Si le compte ne contient pas d'argent, la mise est déduite du compte de bonus. Ceci signifie en clair que les fonds du compte de bonus du joueur ne sont joués que si le solde est nul.

13.5.15 Si un joueur procède à un retrait, son compte de bonus est réinitialisé à ZERO. Ceci signifie que si un joueur décide de retirer l'argent déposé, il perd l'argent bonus susceptible de se trouver sur le compte de bonus.

13.5.16 Avant le retrait de gains, les joueurs doivent avoir effectué au minimum un (1) dépôt dans le Casino Maria .

13.5.17 Les gains cumulés à partir de mises effectuées depuis le compte d'argent du joueur sont crédités directement sur le compte d'argent. Les gains cumulés à partir de mises effectuées depuis le compte de bonus du joueur sont crédités sur le compte de bonus.

13.5.18 Si le versement des gains d'un joueur sur son compte de bonus génère un montant de compte de bonus supérieur au montant de bonus de départ, les gains excédentaires sont crédités sur le compte d'argent du joueur. Remarque : ceci n'inclut pas les transferts automatiques ayant eu lieu depuis le compte de bonus vers le compte d'argent.

13.5.19 Si, lorsque vous jouez au Casino, vous remportez une somme ou une promotion considérée par la direction comme utile à une publicité, nous nous réservons le droit d'utiliser votre surnom dans les annonces concernant ce résultat.

13.5.20 Le Casino Maria se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis.

14. Poker

14.1 Maria POKER is an online poker service provided by Unibet International Ltd under its class 3 letter of intent from the Maltese Lottery and Gaming Authority.

Maria POKER utilizes poker software licensed by Microgaming Software Systems Ltd, whereby individuals who are registered with Maria POKER play poker against each other and against individuals registered with other online poker operators who operate within the Microgaming Poker Network.

The Microgaming Poker Network is arranged and operated by Prima Poker Ltd. Microgaming’s software is the subject of a class 4 licence in Malta held by Erdai Limited, C-38615, a company incorporated and licensed in Malta, and conducting its business and acting fully in compliance with the applicable laws of Malta.

14.2 Maria has licensed Prima Poker Ltd. to utilize the trademark "Maria".

14.3 Maria is licensed by Prima Poker Ltd. to represent, promote and/or market the services of the Maria POKER as part of the Microgaming Poker Network.

14.4 Maria does not accept and acknowledge any liabilities whatsoever for transactions conducted to, from and/or with Maria POKER, except for funds being received, held and/or paid to and/or from a Maria Account in conjunction with arrangement with Maria POKER.

14.5 Complete Poker terms & conditions

15. Scratch Card

15.1 Scratch Card est un service fourni par Net Entertainment Malta Ltd, une filiale de NET ENTERTAINMENT AB. Net Entertainment est une compagnie publique, coté en bourse sur le marché Nordique, NGM Equity.

15.2 Maria est autorisé par Scratch Card à représenter, promouvoir et commercialiser les services de Scratch Card.

15.3 Maria est autorisé à recevoir, détenir et payer des fonds associés à un Titulaire de Compte dans l’optique de transactions et d’accords avec Scratch Card.

15.4 Scratch Card est un service autonome:

15.4.1 non géré ni controlé par Maria ;

15.4.2 non fourni dans le cadre de la License détenue par Maria, et

15.4.3 non inclus dans les clauses de la Licence.

15.5 Maria n'accepte ni n'engage aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant les transactions opérées en provenance, en direction et/ou avec Scratch Card, à l'exception des fonds reçus, détenus et/ou payés à et/ou depuis un Compte Maria dans le cadre des accords établis avec Scratch Card.

15.6 Scratch Card est limité aux personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité uniquement. Vous devez avoir atteint au moins l’âge de dix-huit (18) ans pour jouer. Tous les fonds déposés par une personne qui n’est pas au moins âgée de dix-huit (18) ans seront confisqués au profit de l’instance intitulée « Remote Gaming authority ».

15.7 La participation aux jeux et la Scratch Card sont uniquement ouvertes aux résidents des juridictions dans lesquelles une telle participation est légale (les « joueurs »). En accédant à la Scratch Card aux jeux, le joueur reconnaît qu’il est bien résident d’une juridiction dans laquelle une activité de ce type est légale. La participation aux jeux est nulle et non avenue dans tous les lieux où elle est interdite par la loi.

15.8 Les employés de la société, de ses licenciés, distributeurs, revendeurs, filiales ou d’autres agences, de ses détaillants et chacun des membres de leurs familles proches ne sont pas autorisés à acheter la Scratch Card.

15.9 Autres conditions

15.9.1 Le joueur n’est pas astreint à participer aux jeux, et une telle participation, si elle est choisie par le titulaire du compte, est faite de sa propre volonté, à sa propre discrétion et à ses propres risques. Les matériels de la Scratch Card (qu’ils soient obtenus par voie électronique ou par d’autres moyens) sont automatiquement frappés de nullité s’ils sont contrefaits, tronqués, imités, modifiés ou falsifiés de quelque manière que cela soit, s’ils sont illisibles, reproduits par voie mécanique ou électronique, obtenus en dehors des canaux légitimes autorisés ou bien s’ils contiennent des erreurs d’impression ou de production ou encore des erreurs typographiques, mécaniques, électroniques ou autres. Tout matériel, quel qu’il soit, faisant l’objet d’une réclamation sur un prix deviendra la propriété de la société et ne sera pas restitué. La société n’est pas tenue responsable pour les demandes, les réclamations de prix ou les adhésions égarées, en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, tronquées, mal acheminées ou envoyées par courrier non dûment affranchi. Sa responsabilité pour les matériels de jeu comportant une erreur quelconque se limite à leur remplacement. Les taxes éventuellement applicables à un prix quelconque relèvent de la seule responsabilité du joueur.

15.9.2 Si un joueur n’ouvre pas de session sur son compte via Internet sur le serveur Scratch Card, en utilisant son « nom d’utilisateur » et son « mot de passe » pendant une période de 120 jours, l’ensemble du solde peut être retiré du compte du joueur et versé à ce dernier, après l’envoi d’une notification à l’adresse électronique enregistrée pour ce joueur. Dans le cas où le joueur serait décédé, sa famille proche serait recherchée et se verrait verser le solde en question.

15.9.3 En acceptant un prix et/ou les gains quels qu’ils soient, le joueur consent à ce que son nom soit utilisé à des fins publicitaires et promotionnelles, sans compensation complémentaire, sauf dans les cas où la loi l’interdit. Le joueur, en acceptant le prix, reconnaît se conformer à l’ensemble des règles Maria ainsi qu’à l’ensemble des règles stipulées dans les présentes.

15.9.4 La société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant au droit légal pour le joueur à participer à la Scratch Card. De la même manière, aucun employé de la société, de ses licenciés, distributeurs, revendeurs, sociétés apparentées, filiales, agences de publicité, de promotion et autre, partenaires médias, agents ou détaillants n’a compétence pour faire de telles déclarations ou donner de telles garanties.

15.9.5 La société ne sera pas astreinte à conserver les noms d’utilisateur et/ou les mots de passe. Si le joueur égare, oublie ou perd ce mot de passe, ou bien s’il est d’une autre manière dans l’incapacité d’accéder à la Scratch Card pour une raison qui n’est pas due à une erreur de la société, ou bien encore si un joueur distribue, communique à une autre personne, partage son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe avec quelqu’un d’autre ou le perd, la société ne sera pas responsable et ne sera pas tenue de satisfaire les réclamations concernant ce compte-là.

15.9.6 Les Termes et Conditions contenues dans les présentes peuvent uniquement faire l’objet de modifications ou d’amendements apportés par la société qui les affichera tels quels dans la partie « Termes et Conditions » du site Internet.

15.9.7 La société ne sera pas tenue responsable des dysfonctionnements informatiques ni des tentatives du joueur à participer à la Scratch Card en employant des méthodes, des moyens ou des voies qui n’étaient pas dans l’intention de la société. La société se réserve le droit d’annuler le compte du joueur pour n’importe quelle raison ; elle sortira alors le solde, quel qu’il soit, du compte du joueur au moment de ladite annulation du compte.

15.9.8 Les Termes et Conditions contenues dans les présentes constituent, avec les règles Maria, l’accord complet, final et exclusif passé entre le joueur et la société et ils annulent et remplacent tous les accords, déclarations et ententes que le joueur et la société auraient passés antérieurement.

15.10 Le joueur déclare être d’accord avec les règles et devenir partie à celles-ci.

15.10.1 En accédant au site Internet, en ouvrant un compte sur le site Internet, en jouant à la Scratch Card, en utilisant et réutilisant un tel compte, en participant à la Scratch Card ou en acceptant un prix quelconque, le joueur déclare, garantit et certifie tout ce qui suit :

15.10.1.1 Que le joueur comprend pleinement et accepte de devenir partie à et qu’il se conformera à l’intégralité des règles, réglementations, termes et conditions contenus dans les présentes ainsi qu’aux règles, réglementations, termes et conditions tels que modifiés le cas échéant.

15.10.1.2 Que le joueur a atteint l’âge de la majorité légale, c'est-à-dire qu’il est « adulte » au sens de la définition légale du terme donnée dans la juridiction dont il relève et que, en tout état de cause, le joueur est au moins âgé de dix-huit (18) ans.

15.10.1.3 Que le joueur n’autorisera aucune autre personne ou tierce partie, y compris, sans s’y limiter, toute personne mineure, à utiliser ou réutiliser son compte, à accéder à et/ou à utiliser des matériels ou des informations quelconques provenant du site Internet, à accepter un prix quelconque ou à participer à la Scratch Card.

15.10.1.4 Que le joueur a le droit légal intégral, complet et sans restriction de participer à la Scratch Card, et que sa participation à la Scratch Card n’est pas prohibée dans la juridiction dont il relève.

15.10.1.5 Que le joueur ne considère pas la Scratch Card ou le site Internet comme étant choquant, contestable, déloyal ou indécent.

15.10.1.6 Que le joueur comprend que la Scratch Card sont uniquement destinés à des fins de distraction. Le joueur comprend et reconnaît qu’il n’est ni nécessaire ni requis de procéder à un achat pour jouer à la Scratch Card. Si un joueur souhaite jouer sans parier d’argent, il peut le faire.

15.10.2 Le joueur dégagera la société, ses employés, les membres de son comité directeur, ses administrateurs, ses licenciés, ses distributeurs, ses revendeurs, ses sociétés apparentées, ses filiales, ses agences de publicité, de promotion et autre, ses partenaires médias, ses agents et ses détaillants de toute responsabilité et les indemnisera intégralement de tous les frais et dépens, des engagements et dommages et intérêts quels qu’ils soient qui pourraient survenir du fait du joueur en cas : (i) d’accès, d’utilisation ou de réutilisation du site Internet, (ii) d’utilisation de matériels quelconques sur le site Internet, (iii) d’accès, d’utilisation ou de réutilisation du serveur Scratch Card, (iv) de participation aux jeux, ou (v) d’acceptation d’un prix quelconque.

15.10.3 Le joueur comprend que Scratch Card n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, directe ou indirecte, pour les pertes qui pourraient arriver au joueur lorsqu’il utilise la Scratch Card. Scratch Card en particulier ne sera pas tenu responsable dans les scénarios suivants :

15.10.3.1 dans un cas de force majeure ;

15.10.3.2 en cas d’annulation des jeux pour une raison quelconque ;

15.10.3.3 en cas de panne sur le système informatique central de Scratch Card ou sur une partie quelconque de celui-ci, de retards, de pertes, d’erreurs ou d’omissions résultant d’une panne sur le système de télécommunications, quel qu’il soit, ou sur tout autre système de transmission ;

15.10.3.4 le déclenchement d’hostilités, d’une émeute, de troubles publics, d’actes de terrorisme ;

15.10.3.5 des actes du gouvernement ou de toute autre autorité (ce qui inclut le refus ou la révocation de toute licence ou consentement) ;

15.10.3.6 un incendie, une explosion, une inondation, un vol, un dommage par acte de malveillance, une grève, un lockout ou une action de revendication quelle qu’en soit la nature ;

15.10.4 au cas où un litige surviendrait entre la société et n’importe lequel de ses détenteurs de comptes, la société mettrait, si elle y était tenue, à la disposition des membres concernés un relevé détaillé des transactions. Une information de ce type sera également portée à la connaissance d’une tierce partie légitime (telle qu’un juge ou un tribunal) si le joueur en convient ou si la société est d’une autre manière tenue d’agir ainsi conformément à la législation maltaise.

15.10.5 Maria Scratch Card est exploité depuis le Malta par Net Entertainment Malta Ltd sous sa licence de catégorie IV. Tout litige survenant entre le joueur et le Casino devra être réglé dans les tribunaux du Malta, conformément aux lois et règlements de cet État.

15.10.6 Un joueur ne peut pas détenir plus d’un compte. Si la société détecte un joueur détenant plus d’un compte, il réaffectera l’ensemble des fonds à l’un des comptes et supprimera le ou les comptes superflus restants. Aucun bonus accordé aux comptes superflus ne sera réaffecté sur le compte restant.

15.10.7 Toutes les informations à caractère personnel des joueurs seront conservées de manière confidentielle à moins que les joueurs ne soient d’accord pour que de telles informations soient divulguées ou à moins que Net Entertainment ou Maria ne soient tenus de divulguer ces informations en vertu de la législation.

15.10.8 Le joueur comprend que les termes « Maria Scratch Card » sont les marques commerciales, les marques de services et les noms commerciaux de la société et qu’en utilisant le site Internet et le matériel qu’il contient, le joueur n’obtient aucun droit sur ces termes, ni aucun autre terme, graphique, texte, concept ou méthode.

15.10.9 L’intérêt du joueur à la Scratch Card et le site Internet est à titre personnel et non professionnel. Les joueurs accèdent à la Scratch Card pour leur seule distraction personnelle et tout autre accès à la Scratch Card ou au site Internet ou toute utilisation ou réutilisation de ces derniers par le joueur à un autre titre est strictement interdit.

15.10.10 Le joueur devra consulter périodiquement, au moins une fois par mois, les Termes et Conditions de Scratch Card et le présent règlement Maria tels qu’ils sont affichés sur le site Internet.

15.10.11 Le joueur ne doit pas participer aux jeux, ouvrir, utiliser ou réutiliser un compte, accéder au site Internet ou au Casino, ni accepter un prix quelconque s’il ne comprend pas totalement ou n’est pas d’accord pour devenir partie à et pour se conformer, sans exception, au règlement Maria et à toutes les règles, réglementations, termes et conditions contenus dans les présentes et que, en tant que tel(le)s, toutes les règles, réglementations, termes et conditions peuvent être modifiés le cas échéant.

15.10.12 Ceci est un site Internet thématique et tous les jeux effectifs se déroulent sur le serveur Scratch Card. Ce site Internet est intégralement détenu, exécuté et exploité par la société. Les informations contenues dans le présent document sont susceptibles de modifications sans avis préalable.

15.11 La version des Termes & Conditions de Scratch Card telle que publiée le cas échéant en langue anglaise constitue le contrat entre le joueur et la société. Toute traduction à partir de l’anglais est un service rendu et est disponible sans engagement d’aucune sorte. Dans le cas où une ambiguïté quelconque apparaissait entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudrait sur toute traduction.

15.12 Si nous estimons que vos mises vont vous causer des problèmes d’ordre financier ou personnel, nous nous réservons le droit de fermer votre compte.

15.13 Nous nous permettons de vous rappeler que les jeux, y compris les jeux d’argent, peuvent entraîner une dépendance.

15.14 Si vous estimez avoir besoin d’aide pour surmonter ce type de dépendance, vous pouvez suivre ce link